Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PETUNIAS
Numéro de dépôt :
94539687
Date de dépôt :
11/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PETUNIAS
Déposée le 11 octobre 1994 par BOUJAADA EL HASSAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETUNIAS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUJAADA EL HASSAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285557 - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1999-09-28